Décret n°2019-1009 du 30 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4211-6

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Assouplissement des conditions d'honorariat

Résumé. Les règles pour devenir officier honoraire dans l'armée sont assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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