JORF n°0256 du 6 novembre 2018

Article 57

Article 57

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. LIVRE Ier : Conventions relatives au travail, Sct. CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié > > > > -Code général des collectivités territoriales > > > > Art. R2564-1-2 > > > > -Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 > > > > . Art. 7-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'action sociale et des familles > > . Art. R542-4 > > > > -Code de la propriété intellectuelle. > > > > Art. R811-3, Art. R811-4 > > > > -Code du travail. > > > > Art. R1521-1 > >


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. LIVRE Ier : Conventions relatives au travail, Sct. CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié

-Code général des collectivités territoriales

Art. R2564-1-2

-Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991

. Art. 7-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

. Art. R542-4

-Code de la propriété intellectuelle.

Art. R811-3, Art. R811-4

-Code du travail.

Art. R1521-1