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Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires

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Article 58

Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018

Article 57

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à Mayotte. -Code général des collectivités territoriales Art. R2564-1-2 -Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 . Art. 7-10Sct. LIVRE Ier : Conventions relatives au travailCode du travail applicable à Mayotte. -Code général des collectivités territoriales Art. R2564-1-2 -Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 . Art. 7-10Sct. CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié
-Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. LIVRE Ier : Conventions relatives au travail, Sct. CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié

-Code général des collectivités territoriales

Art. R2564-1-2

-Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991

. Art. 7-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles -Code de la propriété intellectuelle. Art. R811-3, Art. R811-4 -Code du travail. Art. R1521-1. Art. R542-4 → Version 9
-Code de l'action sociale et des familles
. Art. R542-4

-Code de la propriété intellectuelle.

Art. R811-3, Art. R811-4

-Code du travail.

Art. R1521-1

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