A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*80 B-11 → Version 2
- Livre des procédures fiscalesArt. R*80 B-11
1 version
1 modifié
Décret n°2018-944 du 31 octobre 2018
Chapitre II : Les demandes prévues aux 1° et 11° de l'article L. 80 B et à l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales concernant les contributions indirectes
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*80 B-12 → Version 3
- Livre des procédures fiscalesArt. R*80 B-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*80 B-13 → Version 2
- Livre des procédures fiscalesArt. R*80 B-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*80 B-14 → Version 2
- Livre des procédures fiscalesArt. R*80 B-14
1 version
1 modifié
14 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*80 CB-1 → Version 2
- Livre des procédures fiscalesArt. R*80 CB-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*80 CB-2 → Version 2
- Livre des procédures fiscalesArt. R*80 CB-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*80 CB-4 → Version 2
- Livre des procédures fiscalesArt. R*80 CB-4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2018
Chapitre II : Les demandes prévues aux 1° et 11° de l'article L. 80 B et à l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales concernant les contributions indirectes
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15