Article R*80 CB-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la nouvelle réponse après second examen
Résumé Le service envoie une nouvelle réponse au contribuable après un second examen, en prouvant qu'il a été reçu.
Le service, dont la réponse initiale a fait l'objet de la demande de second examen, notifie au contribuable, par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception, une nouvelle réponse conforme à la délibération du collège.
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