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Décret du 16 octobre 2018

relatif à la composition du Gouvernement

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Remaniement ministériel

Résumé. Ce décret remplace plusieurs ministres et secrétaires d'État par de nouvelles personnes.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 novembre 2017 (Changement de rôles dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 septembre 2018 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 (Changement au ministère de l'intérieur) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Fin des fonctions de plusieurs membres du gouvernement

Résumé. Le décret annonce la fin des fonctions de plusieurs ministres et secrétaires d'État.

Il est mis fin aux fonctions de :
M. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires ;
Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ;
M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.

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Nomination de nouveaux ministres

Résumé. Le décret nomme de nouveaux ministres pour plusieurs postes clés.

Sont nommés ministres :
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ;
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
M. Franck RIESTER, ministre de la culture ;
M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

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Nominations ministérielles spécifiques

Résumé. Le décret nomme trois nouveaux ministres pour des postes spécifiques auprès du Premier ministre et de la ministre de la cohésion des territoires.

Sont nommés ministres :

- Auprès du Premier ministre :

M. Marc FESNEAU, chargé des relations avec le Parlement ;

- Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

M. Sébastien LECORNU, chargé des collectivités territoriales ;
M. Julien DENORMANDIE, chargé de la ville et du logement.

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Nominations de secrétaires d'État

Résumé. Le décret nomme plusieurs secrétaires d'État pour participer au conseil des ministres dans différents domaines comme l'égalité, le numérique, et la santé.

Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

  • Auprès du Premier ministre : Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
  • Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire : Mme Emmanuelle WARGON ;
  • Auprès de la ministre des solidarités et de la santé : Mme Christelle DUBOS ;
  • Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics : M. Mounir MAHJOUBI, chargé du numérique ;
  • Auprès du ministre de l'économie et des finances : Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ;
  • Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Gabriel ATTAL ;
  • Auprès du ministre de l'intérieur : M.
Laurent NUNEZ.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret annonce la publication officielle au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 16 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Décret du 16 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5