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Comptabilisation des indemnités d'administrateur comme charge d'exploitation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des assurances
Art. R322-55-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des références et conditions de cotisations sociales
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 7
Modification des règles d'exonération des cotisations sociales
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 9
Modification des règles d'exonération des cotisations sociales
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 11
Modification des montants d'aide forfaitaire pour la réduction du temps de travail
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 13
Modification des règles d'exonération des cotisations sociales
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 24
Rémunération des administrateurs dans les sociétés d'assurance mutuelles
Code des assurances · art. R322-55-1 (V)
Code des assurances
Code des assurances