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Changement de référence pour les dépenses professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6146-26
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des références et conditions de cotisations sociales
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 7
Modification des règles d'exonération des cotisations sociales
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 11
Modification des règles de cotisation pour la retraite additionnelle
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 19
Assujettissement de l'aide exceptionnelle pour l'emploi à la contribution sociale
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 23
Limitation des dépenses d'intérim dans les hôpitaux publics
Code de la santé publique · art. R6146-26 (M)
Code de la santé publique
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