Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-41 du 28 janvier 1987

Art. 9

- Décret n° 99-247 du 29 mars 1999

Art. 5

- Décret n°2006-657 du 2 juin 2006

Art. 4

- Décret n°2017-435 du 28 mars 2017

Art. 15

- Décret n°2018-546 du 28 juin 2018

Art. 11

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Modification des références et conditions de cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie les articles de plusieurs décrets pour mettre à jour les références et les conditions de cotisations sociales, notamment en remplaçant la référence au deuxième alinéa par le 3° de l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-41 du 28 janvier 1987Art. 9 : Cotisations sociales des agents en préretraite
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les cotisations d'assurance
Décret n° 99-247 du 29 mars 1999Art. 5 → Version 3Décret n°2006-657 du 2 juin 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°87-41 du 28 janvier 1987
Art. 9
- Décret n° 99-247 du 29 mars 1999
Art. 5
- Décret n°2006-657 du 2 juin 2006
Art. 4
- Décret n°2017-435 du 28 mars 2017
Art. 15
- Décret n°2018-546 du 28 juin 2018
Art. 11

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