JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Article 13

Article 13

Au deuxième alinéa du III de l'article 5 du décret susvisé du 22 juin 1998 et au second alinéa du III de l'article 6 du décret susvisé du 31 janvier 2000, les mots : « gains et rémunérations tels que définis » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie ».


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Version 1

Au deuxième alinéa du III de l'article 5 du décret susvisé du 22 juin 1998 et au second alinéa du III de l'article 6 du décret susvisé du 31 janvier 2000, les mots : « gains et rémunérations tels que définis » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie ».