Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95

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Remplacement de 'rémunérations ou gains' par 'revenus d'activité' pour le calcul des cotisations

Résumé. Les cotisations sociales sont désormais calculées sur les revenus d'activité plutôt que sur les rémunérations ou gains.

A modifié les dispositions suivantes :

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