Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de 'rémunérations ou gains' par 'revenus d'activité' pour le calcul des cotisations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la terminologie des revenusDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 91 : Cotisations d'assurance maladie et maternité dans les mines
→ Version 14 : Modification des bases de calcul des cotisationsDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 92 : Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
→ Version 7 : Modification de la base de calcul des cotisations
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95