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Modification des règles d'exonération des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-215Art. 5
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-215
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-215Art. 5
Cité par
Source : Légifrance
Modification des références et conditions de cotisations sociales
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 7
Modification des règles de cotisation pour les prestations de vieillesse et retraite
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 8
Modification des critères de calcul des cotisations sociales pour les marins
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 · art. 14
Art. 5 (V)
Décret n°95-215 du 27 février 1995