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Modification de l'organisation des soins dans le code de la santé publique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R6121-5 : Gestion des autorisations sanitaires par l'ARS
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte
- Code de la santé publiqueArt. R6121-3, Art. R6121-5, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complèteCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète, Sct. Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins, Art. D6121-6, Art. D6121-7, Art. D6121-9, Sct. Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé, Art. D6121-11