Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6121-3, Art. R6121-5, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète, Sct. Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins, Art. D6121-6, Art. D6121-7, Art. D6121-9, Sct. Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé, Art. D6121-11

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Modification de l'organisation des soins dans le code de la santé publique

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code de la santé publique pour adapter l'organisation des soins en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6121-3 : Publication des schémas d'organisation des soins
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R6121-5 : Gestion des autorisations sanitaires par l'ARS
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte
- Code de la santé publique
Art. R6121-3, Art. R6121-5, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Dispositions générales : Organisation des soins et alternatives à l'hospitalisation
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complèteCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète, Sct. Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins, Art. D6121-6, Art. D6121-7, Art. D6121-9, Sct. Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé, Art. D6121-11

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