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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Section 1

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

R6122-1 — R6122-21

Code de la santé publique

Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé

Article D6121-11

Font l'objet du schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434-10 les activités de soins suivantes :

  1. Chirurgie cardiaque ;

  2. Neurochirurgie ;

  3. (Abrogé) ;

  4. Traitement des grands brûlés ;

  5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.

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