Section 1 : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre l'agence régionale de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé

Section 2 : Equipement sanitaire

Section 3 : Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds

Section 4 : Organisation des établissements de santé

Section 5 : Biologie médicale