Code de la santé publique

Article D6121-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs quantitatifs de l'offre de soins

Résumé Le schéma de santé fixe les objectifs pour les soins et les gros équipements.

Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma régional ou interrégional de santé portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds définis respectivement à l'article R. 6122-25 et R. 6122-26.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision du cadre référentiel

Résumé des changements Le texte précise désormais que les objectifs quantitatifs sont fixés par un schéma régional ou interrégional, en citant explicitement les articles relatifs aux activités et aux équipements lourds, remplaçant la référence générale au schéma d’organisation des soins.

Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma régional ou interrégional de santé portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds définis respectivement à l'article R. 6122-25 et R. 6122-26.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du cadre juridique – changement de références légales

Résumé des changements Le texte remplace la référence aux annexes et aux articles relatifs au schéma organisationnel sanitaire par une référence directe au nouveau « schéma d’organisation des soins » prévu dans un autre article (L 1434‑9), simplifiant ainsi la citation légale.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma d'organisation des soins portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds faisant l'objet du schéma d'organisation des soins mentionnés à l'article L. 1434-9.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins qui sont précisés par l'annexe au schéma d'organisation sanitaire prévue à l'article L. 6121-2 portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds faisant l'objet du schéma d'organisation sanitaire mentionnés à l'article L. 6121-1.