A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6121-3, Art. R6121-5, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète, Sct. Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins, Art. D6121-6, Art. D6121-7, Art. D6121-9, Sct. Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé, Art. D6121-11 > >