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Suppression du comité de suivi du cinéma et des arts de l'image
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-495 du 30 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-495 du 30 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-495 du 30 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Entrée en vigueur de nouvelles règles
Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 · art. 26
Décret n°2009-495 du 30 avril 2009 (VT)
Création d'un comité de suivi pour le cinéma
Décret n°2009-495 du 30 avril 2009 · art. 1 (VT)
Composition d'un comité culturel
Décret n°2009-495 du 30 avril 2009 · art. 2 (VT)
Réunion d'un comité
Décret n°2009-495 du 30 avril 2009 · art. 3 (VT)
Publication d'un décret par la ministre de la culture
Décret n°2009-495 du 30 avril 2009 · art. 4 (VT)
Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009