Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-495 du 30 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du comité de suivi du cinéma et des arts de l'image

Résumé. Le décret supprime le comité de suivi chargé de la mise en œuvre des dispositions relatives au cinéma et aux arts de l'image animée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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