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Décret n°2009-495 du 30 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le comité comprend :
― deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par la commission chargée des affaires culturelles de leurs assemblées respectives ;
― deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un titulaire et un suppléant, désignés par le ministre chargé de la culture.

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Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le comité comprend :
― deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par la commission chargée des affaires culturelles de leurs assemblées respectives ;
― deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un titulaire et un suppléant, désignés par le ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance