JORF n°0211 du 13 septembre 2018

Article 23

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 > > Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Sct. Chapitre II : Durée limitée, Art. 2, Sct. Chapitre III : Règles de fonctionnement, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23 > >

1 version

13 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006

Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Sct. Chapitre II : Durée limitée, Art. 2, Sct. Chapitre III : Règles de fonctionnement, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23