A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-672 du 8 juin 2006Sct. Chapitre Ier : Champ d'application.Décret n°2006-672 du 8 juin 2006Sct. Chapitre II : Durée limitéeDécret n°2006-672 du 8 juin 2006Art. 2 → Version 2Décret n°2006-672 du 8 juin 2006Sct. Chapitre III : Règles de fonctionnementDécret n°2006-672 du 8 juin 2006Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires.Décret n°2006-672 du 8 juin 2006Art. 16 → Version 1Décret n°2006-672 du 8 juin 2006Art. 17 → Version 1Décret n°2006-672 du 8 juin 2006Art. 18 → Version 1Décret n°2006-672 du 8 juin 2006Art. 19 → Version 1Décret n°2006-672 du 8 juin 2006Art. 20 → Version 1Décret n°2006-672 du 8 juin 2006Art. 22 → Version 1Décret n°2006-672 du 8 juin 2006Art. 23 → Version 1
- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Sct. Chapitre II : Durée limitée, Art. 2, Sct. Chapitre III : Règles de fonctionnement, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23