Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Le Conseil du service militaire adapté adopte son règlement intérieur. Le secrétariat du conseil est assuré par le commandement du service militaire adapté qui lui apporte son soutien.

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Créé le 14 juillet 2011 · Abrogé le 14 septembre 2018

Le Conseil du service militaire adapté adopte son règlement intérieur. Le secrétariat du conseil est assuré par le commandement du service militaire adapté qui lui apporte son soutien.

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En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance