Abrogé14 septembre 2018
Créé le 14 juillet 2011
Le Conseil du service militaire adapté adopte son règlement intérieur. Le secrétariat du conseil est assuré par le commandement du service militaire adapté qui lui apporte son soutien.
Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au jeudi 13 septembre 2018