Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011

Article 2

Créé le 14 juillet 2011

Le Conseil du service militaire adapté a un rôle consultatif. Il a pour mission de proposer les orientations stratégiques pour les politiques de recrutement, de formation et d'insertion conduites par les formations du service militaire adapté et d'en évaluer, le cas échéant, la portée. Il réalise, à la demande du ministre chargé de l'outre-mer, des études et recherches sur les perspectives et les projets de développement du service militaire adapté.

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En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au jeudi 13 septembre 2018