Abrogé14 septembre 2018
Créé le 14 juillet 2011
Le Conseil du service militaire adapté a un rôle consultatif. Il a pour mission de proposer les orientations stratégiques pour les politiques de recrutement, de formation et d'insertion conduites par les formations du service militaire adapté et d'en évaluer, le cas échéant, la portée. Il réalise, à la demande du ministre chargé de l'outre-mer, des études et recherches sur les perspectives et les projets de développement du service militaire adapté.