Abrogé14 septembre 2018
Créé le 14 juillet 2011
Il est créé auprès du ministre chargé de l'outre-mer un Conseil du service militaire adapté.
Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au jeudi 13 septembre 2018