Créé le 14 juillet 2011 · Abrogé le 14 septembre 2018
Le Conseil du service militaire adapté peut procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.
Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011
Le Conseil du service militaire adapté peut procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 juillet 2011 · Abrogé le 14 septembre 2018
Le Conseil du service militaire adapté peut procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au jeudi 13 septembre 2018
Source : Légifrance