Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de services à la direction générale de l'armement
Résumé. La direction générale de l'armement du ministère de la défense gagne deux nouveaux services et une agence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3 : Organisation des organismes civils du ministère de la défense
→ Version 9
→ Version 9
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3