Décret n°2018-764 du 30 août 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de services à la direction générale de l'armement

Résumé. La direction générale de l'armement du ministère de la défense gagne deux nouveaux services et une agence.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance