Décret n°2018-764 du 30 août 2018

Article 1

Créé le 1 septembre 2018

L'agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

L'agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement.