En vigueur depuis le 1 septembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'agence de l'innovation de défense
Résumé. Un décret crée une agence pour l'innovation dans la défense, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
L'agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement.