Décret n°2018-764 du 30 août 2018

Article 1

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Article 1

L'agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Création de l'agence de l'innovation de défense

Résumé. Un décret crée une agence pour l'innovation dans la défense, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

L'agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

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