JORF n°0200 du 31 août 2018

Article 5

I. - Le I de l'article 1er du décret du 15 juillet 2009 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Il contribue à l'élaboration de la politique ministérielle de l'innovation et est responsable de sa mise en œuvre. »
II. - Le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est complété par l'alinéa suivant :
« L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale, est rattachée au délégué général pour l'armement. » ;
2° Au IV de l'article 5, après les mots : « aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; », sont insérés les mots : « dans ces domaines, ».

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Version 1

I. - Le I de l'article 1er du décret du 15 juillet 2009 susvisé est complété par la phrase suivante :

« Il contribue à l'élaboration de la politique ministérielle de l'innovation et est responsable de sa mise en œuvre. »

II. - Le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est complété par l'alinéa suivant :

« L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale, est rattachée au délégué général pour l'armement. » ;

2° Au IV de l'article 5, après les mots : « aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; », sont insérés les mots : « dans ces domaines, ».