Décret n°2018-764 du 30 août 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Art. 2, Art. 5

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Extension des attributions du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement voit ses missions élargies, notamment en matière d'innovation et de coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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