Créé le 27 août 2018
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5785-1 → Version 3Code des transportsArt. R5795-1 → Version 3
- Code des transportsArt. R5785-1, Art. R5795-1
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5755-1 → Version 1
- Code des transportsArt. R5755-1
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D5795-2 → Version 1Code des transportsArt. R5795-3 → Version 1
- Code des transportsArt. D5795-2, Art. R5795-3
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D5785-2 → Version 1Code des transportsArt. R5785-3 → Version 1
- Code des transportsArt. D5785-2, Art. R5785-3
II. - L'article 4 du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.