En vigueur depuis le 27 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles disciplinaires pour les marins
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des articles applicablesCode des transportsArt. R5795-1 : Règles pour les marins dans les Terres australes et antarctiques
→ Version 3 : Précision des dispositions applicables
- Code des transportsArt. R5785-1, Art. R5795-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5755-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5795-2, Art. R5795-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5785-2, Art. R5785-3
II. - L'article 4 (Modification des règles disciplinaires pour les marins et pilotes) du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.