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Chapitre V

Les gens de mer

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Article R5755-1-1

Adaptation de l'article R. 5553-1 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code des transports

Article R5755-1

Article R5755-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 5524-7 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé En Saint-Pierre-et-Miquelon, un article est modifié pour inclure un tribunal spécial.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le sixième alinéa de l'article R. 5524-7 est complété par les mots : “ou, à défaut, correspondant au tribunal de première instance connaissant des matières attribuées aux tribunaux maritimes en application de l'article 38 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.”

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Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le sixième alinéa de l'article R. 5524-7 est complété par les mots : “ou, à défaut, correspondant au tribunal de première instance connaissant des matières attribuées aux tribunaux maritimes en application de l'article 38 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.”