Article D5785-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Résumé Les règles pour les marins de la France s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec quelques modifications.
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|-----------------------------------------------| | D. 5532-1 et D. 5532-2 |Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018|
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