Article D5795-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de certaines parties du Code des transports s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, avec des adaptations.
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------|------------------------------------------------| | D. 5532-1 et D. 5532-2 | Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018|
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