Décret n°2018-69 du 6 février 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1270 du 27 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur l'indemnité compensatoire pour les élèves policiers

Résumé. Le décret abroge les règles sur l'indemnité compensatoire pour les élèves de l'Ecole nationale supérieure de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

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