Abrogé par Décret n°2018-69 du 6 février 2018 - art. 4
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 9 février 2018
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Suspension de l'indemnité compensatoire pour les élèves policiers
Le versement de l'indemnité compensatoire peut être suspendu en cas de non-respect des obligations prévues par le règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure de police mentionné à l'article 18 du décret de 20 avril 1988 susvisé, notamment en cas d'absence injustifiée.