Abrogé par Décret n°2018-69 du 6 février 2018 - art. 4
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 9 février 2018
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Indemnités pour les élèves de l'école de police
Peuvent bénéficier d'une indemnité compensatoire pendant la durée de leur formation reçue à l'Ecole nationale supérieure de police :
1° Les élèves commissaires reçus au second concours ou recrutés par la voie d'accès professionnelle ou au choix ;
2° Les élèves officiers reçus au concours interne de la police nationale ou recrutés par la voie d'accès professionnelle ou au choix.