Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret en outre-mer
Résumé Cet article fait en sorte que les règles s'appliquent aussi aux régions d'outre-mer et met à jour les liens dans les décrets précédents.
I.-Les dispositions de l'article 8 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II.-Au III de l'article 32 du décret du 29 juin 2018 susvisé, après les mots : « est applicable », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 ».
III.-Au IV de l'article 11 du décret du 8 février 2022 susvisé, les mots : « des articles 8, » sont remplacés par les mots : « de l'article 8, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024, et des articles ».
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