Décret n°2018-529 du 27 juin 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-873 du 18 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE., Art. ANNEXE

- Décret n°2002-524 du 16 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE., Art. ANNEXE

- Décret n°2002-749 du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, Art. Annexe

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Suppression de décrets sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article supprime des décrets anciens qui régissaient la nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-873 du 18 septembre 2001Art. 1 : Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires
→ Version 2
Décret n°2001-873 du 18 septembre 2001Art. 2 : Prime pour certains postes de la fonction publique
→ Version 2
Décret n°2001-873 du 18 septembre 2001Art. 3 : Prime supplémentaire pour les fonctionnaires de l'aviation civile
→ Version 2
- Décret n°2001-873 du 18 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE., Art. ANNEXE
- Décret n°2002-524 du 16 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE., Art. ANNEXE
- Décret n°2002-749 du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, Art. Annexe

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