Décret n°2002-749 du 2 mai 2002

Article 3

Créé le 4 mai 2002 · En vigueur du 1 janvier 2006 au 29 juin 2018

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois qui peuvent en bénéficier pour chacune des fonctions mentionnées en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

Abrogé parDécret n°2018-529 du 27 juin 2018art. 4

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 29 juin 2018

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 31 décembre 2005

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois qui peuvent en bénéficier pour chacune des fonctions mentionnées en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.