Abrogé30 juin 2018
Abrogé par Décret n°2018-529 du 27 juin 2018 - art. 4
Créé le 1 janvier 2001
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.