Décret n°2001-873 du 18 septembre 2001

Article 3

Créé le 1 janvier 2001

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, du budget et de la fonction publique.

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Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

Abrogé parDécret n°2018-529 du 27 juin 2018art. 4

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 29 juin 2018

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, du budget et de la fonction publique.