Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Article 8

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 3 août 2020

Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération :
La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et à sa valorisation à l'extérieur des frontières.

Elle coordonne la politique de coopération et de promotion de la francophonie en lien avec les directions concernées et les opérateurs du ministère chargé de l'éducation nationale.
Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de France Education international.
Elle coordonne le suivi de l'enseignement français à l'étranger.
Elle coordonne le développement des liens, des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires étrangers. A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes.
Elle contribue à préparer les positions du ministre chargé de l'éducation nationale et assure sa représentation, en accord avec les directions concernées dans les instances et rencontres européennes et internationales.
Elle coordonne, dans le cadre des orientations données par le ministre chargé de l'éducation nationale, l'élaboration des axes d'une stratégie européenne et internationale en matière d'enseignement scolaire, en concertation avec les directions et services du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements publics qui lui sont rattachés. Elle contribue à la mise en œuvre et assure le suivi de cette stratégie, notamment dans le cadre des instances interministérielles.
Elle assure la liaison avec les partenaires étrangers en ce qui concerne les dispositifs d'enseignement international.
Elle appuie et coordonne les services déconcentrés dans le domaine des relations européennes et internationales.
Elle rassemble et synthétise, en coordination avec les directions du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des analyses et des informations sur les systèmes éducatifs étrangers et la dimension internationale des politiques d'éducation et de formation.

En concertation avec les directions générales concernées, la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération coordonne, en qualité d'autorité nationale, la négociation, la mise en œuvre et le suivi du programme Erasmus + Education-Formation. En vue de la préparation des comités de l'éducation, des comités des représentants permanents et des conseils des ministres de l'Union européenne, elle coordonne également les positions des directions générales concernées, dans le champ scolaire et universitaire, sur les initiatives transversales qui leur sont communes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

Elle coordonne la politique de coopération et de promotion de la francophonie en lien avec les directions concernées et les opérateurs du ministère chargé de l'éducation nationale. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de France Educationinternational . Elle coordonne le suivi de l'enseignement français à l'étranger. Elle coordonne le développement des liens, des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires étrangers. A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes. Elle contribue à préparer les positions du ministre chargé de l'éducation nationale et assure sa représentation, en accord avec les directions concernées dans les instances et rencontres européennes et internationales. Elle coordonne, dans le cadre des orientations données par le ministre chargé de l'éducation nationale, l'élaboration des axes d'une stratégie européenne et internationale en matière d'enseignement scolaire, en concertation avec les directions et services du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements publics qui lui sont rattachés. Elle contribue à la mise en œuvre et assure le suivi de cette stratégie, notamment dans le cadre des instances interministérielles. Elle assure la liaison avec les partenaires étrangers en ce qui concerne les dispositifs d'enseignement international. Elle appuie et coordonne les services déconcentrés dans le domaine des relations européennes et internationales. Elle rassemble et synthétise, en coordination avec les directions du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des analyses et des informations sur les systèmes éducatifs étrangers et la dimension internationale des politiques d'éducation et de formation.

En concertation avec les directions générales concernées, la délégation aux

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2018-496 du 19 juin 2018art. 2

Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération : La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif françaisetà sa valorisation à l'extérieur des frontières. Elle coordonne la politique de coopération et de promotion de la francophonie en lien avec les directions concernées et les opérateurs du ministère chargé de l'éducation nationale. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle du centre international d'études pédagogiques. Elle coordonne le suivi de l'enseignement français à l'étranger. Elle coordonne le développement des liens, des échanges et de la coopération avec les systèmes scolairesétrangers. A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes. Elle contribue à préparer les positions du ministre chargé de l'éducation nationaleet assure sa représentation, en accord avec les directions concernées dans les instances et rencontres européenneset internationales. Elle coordonne, dans le cadre des orientations données par le ministre chargé de l'éducation nationale, l'élaboration des axes d'une stratégie européenne et internationale en matière d'enseignement scolaire, en concertation avec les directions et services du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements publics qui lui sont rattachés. Elle contribue à la mise en œuvre et assure le suivi de cette stratégie, notamment dans le cadre des instances interministérielles. Elle assurela liaison avec les partenaires étrangers en ce qui concerneles dispositifs d'enseignement international. Elle appuie et coordonne les services déconcentrés dans le domaine des relations européennes et internationales. Elle rassemble et synthétise, en coordination avec les directions du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des analyses et des informations sur les systèmes éducatifs étrangers et la dimension internationale des politiques d'éducation et de formation.

En concertation avec les directions générales concernées, la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération coordonne, en qualité d'autorité nationale, la négociation, la mise en œuvre et le suivi du programme Erasmus + Education-Formation. En vue de la préparation des comités de l'éducation, des comités des représentants permanents et des conseils des ministres de l'Union européenne, elle coordonne également les positions des directions générales concernées, dans le champ scolaire et universitaire, sur les initiatives transversales qui leur sont communes.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération :
La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération des ministères. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français, à sa valorisation à l'extérieur des frontières et au développement de la francophonie.
Elle coordonne le développement des liens, des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes.
Elle contribue à préparer les positions des ministères et assure leur représentation, en accord avec les directions concernées et sous réserve de leurs compétences propres, dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.
Elle apporte son concours à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation pour la définition des mesures et la tenue des dialogues nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle coordonne, dans le cadre des orientations données par le ministre, l'élaboration des axes d'une stratégie européenne et internationale en matière d'enseignement scolaire, en concertation avec les directions et services du ministère de l'éducation nationale et des établissements publics à vocation internationale qui lui sont rattachés. Elle contribue à la mise en œuvre et assure le suivi de cette stratégie, notamment dans le cadre des instances interministérielles.
Elle apporte son concours à la direction générale de l'enseignement scolaire pour la liaison avec les partenaires étrangers concernant les dispositifs d'enseignement international.
Elle appuie et coordonne les services déconcentrés dans le domaine des relations internationales et européennes.
Elle rassemble et synthétise, en coordination avec les directions des ministères, notamment la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des analyses et des informations sur les systèmes éducatifs étrangers et la dimension internationale des politiques d'éducation et de formation.