Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services communs dans les directions générales
Résumé. Le décret modifie la structure des directions générales de l'enseignement supérieur et de la recherche en remplaçant les missions par des délégations.
A modifié les dispositions suivantes :