Décret n°2018-496 du 19 juin 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 12

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Modification des services communs dans les directions générales

Résumé. Le décret modifie la structure des directions générales de l'enseignement supérieur et de la recherche en remplaçant les missions par des délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

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