Décret n°2018-496 du 19 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 10

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Modification du cadre pédagogique des enseignements internationaux

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire fixe désormais le cadre pédagogique des enseignements internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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