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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cadre pédagogique des enseignements internationaux
Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire fixe désormais le cadre pédagogique des enseignements internationaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 10 : Rôle de la DGESCO dans le système éducatif
→ Version 2 : Précision des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire
→ Version 2 : Précision des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 10