En vigueur depuis le 22 juin 2018
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Modification d'un décret sur l'organisation des ministères
Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions mentionnées aux articles 2 (Modification des missions de la délégation aux relations européennes) à 6 (Modification d'un article de décret) du présent décret.