Décret n°2018-496 du 19 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions mentionnées aux articles 2 (Modification des missions de la délégation aux relations européennes) à 6 (Modification d'un article de décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Modification d'un décret sur l'organisation des ministères

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2014 pour mieux organiser les ministères de l'éducation et de la recherche.

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions mentionnées aux articles 2 (Modification des missions de la délégation aux relations européennes) à 6 (Modification d'un article de décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance