Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2014-133 du 17 février 2014, notamment l'article 13.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 13 : Missions de la DGESIP dans l'enseignement supérieur
→ Version 2 : Précision des missions européennes et internationales
→ Version 2 : Précision des missions européennes et internationales
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 13