Décret n°2018-496 du 19 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 8

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Modification des missions de la délégation aux relations européennes

Résumé. La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération adapte ses missions pour mieux coordonner les politiques éducatives françaises à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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