Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'indemnité d'astreintes hospitalières
Résumé. L'indemnité d'astreintes hospitalières est créée pour les praticiens des armées effectuant des périodes d'astreinte à domicile.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4-1
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4-1