Décret n°2018-463 du 8 juin 2018

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 4-1

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Création de l'indemnité d'astreintes hospitalières

Résumé. L'indemnité d'astreintes hospitalières est créée pour les praticiens des armées effectuant des périodes d'astreinte à domicile.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4-1
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 4-1

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