Décret n°2018-463 du 8 juin 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 5

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Indexation des primes et indemnités sur le point fonction publique

Résumé. Les taux des primes de qualification et de l'indemnité de gardes hospitalières sont indexés sur la valeur du point fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 5

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