Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indexation des primes et indemnités sur le point fonction publique
Résumé. Les taux des primes de qualification et de l'indemnité de gardes hospitalières sont indexés sur la valeur du point fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 5