Décret n°2018-463 du 8 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 1

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Modification du régime indemnitaire des praticiens des armées

Résumé. Le régime indemnitaire des praticiens des armées est modifié pour inclure une indemnité unique de gardes et d'astreintes hospitalières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 1

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