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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime indemnitaire des praticiens des armées
Résumé. Le régime indemnitaire des praticiens des armées est modifié pour inclure une indemnité unique de gardes et d'astreintes hospitalières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 1