Décret n°2018-463 du 8 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 4

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Modification des conditions d'allocation de l'indemnité de gardes hospitalières

Résumé. L'indemnité de gardes hospitalières est allouée aux praticiens des armées ayant effectué une ou plusieurs gardes de douze heures consécutives dans un hôpital d'instruction des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 4

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