Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'allocation de l'indemnité de gardes hospitalières
Résumé. L'indemnité de gardes hospitalières est allouée aux praticiens des armées ayant effectué une ou plusieurs gardes de douze heures consécutives dans un hôpital d'instruction des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4