Créé le 31 mai 2018
Le décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques est abrogé en tant qu'il s'applique aux établissements d'enseignement scolaire privés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 9 janvier 1934Art. 2 → Version 1Décret du 9 janvier 1934Art. 3 → Version 2Décret du 9 janvier 1934Art. 4 → Version 6Décret du 9 janvier 1934Art. 5 → Version 2Décret du 9 janvier 1934Art. 6 → Version 4Décret du 9 janvier 1934Art. 7 → Version 1Décret du 9 janvier 1934Art. 8 → Version 1
- Décret du 9 janvier 1934Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8