Décret n°2018-407 du 29 mai 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R810-1

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Modification de la liste des articles du code de l'éducation pour les dérogations

Résumé. La liste des articles du code de l'éducation concernés par la dérogation est mise à jour en remplaçant L. 914-5 par L. 914-3.

A modifié les dispositions suivantes :

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